Pourquoi les taxes foncières ont tant augmenté cette année ?

Vous avez été nombreux à faire un bond en découvrant votre feuille d’imposition de la taxe foncière cette année, avec une hausse très importante d’environ 30 %. Chacun l’a compris, la commune n’y est pour rien puisque ses taux sont les mêmes depuis plusieurs années et se situent à l’un des plus bas niveaux dans le Val d’Oise.

La part de la taxe foncière due au département a augmenté de 30 %
Le Conseil départemental a dû, en effet, augmenter fortement ses recettes pour faire face à l’accroissement des dépenses sociales obligatoires (RSA, Allocations d’autonomie pour les Personnes âgées et les Handicapés). Ces dépenses, du fait de la crise économique, ont fortement progressé au cours des trois/quatre dernières années mais l’État n’a pas versé un sou pour permettre aux départements d’assumer ces hausses. Pire, leurs dotations, comme celles des communes, ont baissé. Seule solution, faire payer les contribuables locaux. Et c’est sûrement ce que souhaitait le Gouvernement en annonçant des économies, payées par les autres…
Rassurez-vous : pas de nouvelle hausse cette année. Le Conseil départemental vient d’annoncer la stabilité de ses prélèvements pour 2017.

Intercommunalité : compliqué, mais plutôt 
à la baisse
Autre changement bien difficile à expliquer clairement : l’harmonisation des impôts qui tombent dans les caisses de la nouvelle communauté d’Agglomération « Roissy Pays de France » mise en place en janvier 2016. Un véritable imbroglio provoqué par la fusion des trois anciennes communautés d’Agglomération de Val de France, de Roissy Porte de France et Plaines et Monts-de-Goële en Seine-et-Marne, dont les taux et mécanismes financiers étaient différents. On vous épargnera les détails, mais il faut savoir que la Communauté d’Agglomération « Roissy Pays de France » a plutôt bien réussi l’opération en compensant notamment les hausses de la taxe Foncière par une baisse significative de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les chiffres fournis sont assez précis et démontrent que les impôts prélevés par la Communauté d’Agglomération ont plutôt globalement baissé, notamment en faveur des communes de l’ex Val de France, du fait de la fusion avec les communes du secteur de Roissy où se trouvent des milliers d’entreprises du pôle aéroportuaire. Des entreprises qui contribuent fortement à la fiscalité intercommunale par le biais de leurs impôts et taxes spécifiques.

Et les impôts 
de la commune ?
Les taux de taxe d’habitation de la taxe foncière qui sont votés par le Conseil municipal sont parmi les plus bas du Val d’Oise.
• 
Le taux de taxe d’habitation est de 4,92 % (moyenne dans les communes de même taille : 12 %)
• 
Le taux de taxe foncière est de 8,82 % (moyenne dans les communes de même taille : 15,69 %)
Ces taux sont inchangés depuis plusieurs années et le vote du budget 2017 confirmera cette stabilité.Et les impôts 
de la commune ?
Les taux de taxe d’habitation de la taxe foncière qui sont votés par le Conseil municipal sont parmi les plus bas du Val d’Oise.
• 
Le taux de taxe d’habitation est de 4,92 % (moyenne dans les communes de même taille : 12 %)
• 
Le taux de taxe foncière est de 8,82 % (moyenne dans les communes de même taille : 15,69 %)
Ces taux sont inchangés depuis plusieurs années et le vote du budget 2017 confirmera cette stabilité.

Les impôts de l’intercommunalité 
en chiffres
Exemple pour un ménage avec deux personnes à charge habitant Bonneuil-en-France :
• 
Augmentation moyenne de la taxe foncière : + 65 €
• 
Diminution de la taxe d’habitation due à l’intercommunalité : - 46 €
• 
Diminution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères due à l’intercommunalité : -36 €
• 
Soit une baisse totale des impôts locaux de -82 € pour les locataires et de -17 € pour les propriétaires occupants.