Documents à conserver

Documents administratifs : combien de temps les conserver ?

Indéfiniment
Le livret de famille, le livret militaire, et les pièces qui le complètent, les diplômes, le contrat de mariage, les titres et règlements de copropriété, les factures de réparation ou achats d’une certaine importance, les testaments, les livrets de caisse d’épargne, les engagements de location et les baux, les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation, les dossiers de santé et de retraite, les dossiers de pensions civiles et militaires, la carte de groupe sanguin (à conserver sur soi), le carnet de santé, les certificats de vaccination, la carte vitale, les dossiers médicaux (radiographies, analyses etc.), les certificats de travail et les fiches de paie.

30 ans
Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage, la reconnaissance de dettes civiles.
10 ans
Les devis et factures des architectes et des entrepreneurs, les factures EDF-GDF et preuves de paiement, les reconnaissances de dettes commerciales.

6 ans
Les déclarations de revenus, les copies des renseignements fournis à l’administration des finances, les avertissements des percepteurs, les preuves du paiement de vos impôts.

5 ans
Les justificatifs de paiement des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt, des arréages de rente, des pensions alimentaires, des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des allocations chômage, les contrats de location et les quittances de loyer, les doubles des bulletins de paie émargés par eux.

2 ans
Les quittances de primes d’assurance, les factures de téléphone et preuves de paiement, les relevés de CCP d’identité bancaire.

1 an
Les certificats de ramonage.

6 mois
Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur réglement.